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Le notaire et la famille : une véritable relation de confiance

Le notaire est un auxiliaire de justice qui a un rôle prépondérant dans le domaine familial. C’est un officier ministériel au service de la famille, depuis sa constitution et pendant sa durée de vie. Son intervention est nécessaire lors d’un changement de régime matrimonial, lors de la mise en place d’un testament, lors d’une donation entre époux, lors d’une adoption, lors d’une donation ou d’une donation-partage, lors d’un divorce et chaque fois qu’il s’agit de règlement d’une succession. Au regard de ses compétences, il ne fait l’ombre d’aucun doute que le notaire est  un professionnel qui aidera votre famille . Il importe de noter que la relation qui unit ce professionnel du droit à la famille est une relation de confiance. Il s’agira de démontrer cette relation faite de confiance, à travers le rôle du notaire dans le règlement de succession. Le règlement successoral est un acte par lequel le notaire procède à la dévolution du patrimoine du de cujus aux héritiers de ce dernier, à travers une procédure dans laquelle on a : l’identification des héritiers, la reconstitution du patrimoine et la licitation. C’est autour de ces différentes phases de la procédure que sera démontrée la relation de confiance qui lie le notaire et la famille.

L’identification des héritiers, un acte de collaboration sincère

Le règlement de succession s’ouvre à compter du jour de décès du de cujus. La première intervention du notaire passe par l’établissement de l’acte de notoriété qui a pour finalité d’identifier les héritiers, de préciser le degré de parenté de chacun et d’en déduire de la quote-part qui reviendra à chaque héritier. Cette phase oblige le notaire à effectuer une enquête avec une franche collaboration de tous les membres de la famille. Ces derniers ne doivent rien lui cacher. Il s’agit d’une obligation mutuelle d’information entre le professionnel et la famille. De son côté, le notaire, dans une posture de neutralité, se doit d’établir l’acte de notoriété en bonne foi.

La relation de confiance au cours de la reconstitution de patrimoine

La reconstitution du patrimoine est l’acte par lequel le notaire parvient à dégager le passif et l’actif successoraux. Dans cette phase, le notaire pose tous les actes nécessaires à faire rentrer dans la succession, tous les biens qui appartiennent à la succession. À cette étape aussi, une collaboration entre le notaire et la famille est obligatoire. Les héritiers ont le devoir d’informer le professionnel des biens dont ils ont connaissance et le notaire de son côté doit informer les héritiers du contenu du testament du de cujus.

La relation de confiance au cœur de la licitation

La licitation est la dernière phase du règlement successoral. À cette étape, le notaire répartit entre les héritiers, la part qui revient à chacun conformément à ce qui est arrêté dans l’acte de notoriété. Avant d’opérer ce partage, le notaire informe d’abord les héritiers des dispositions relatives à la licitation et recueille leurs avis. C’est dans une atmosphère de franche collaboration en toute bonne foi que les éventuelles fraudes sont mises à nu pour le bonheur de tous et afin que le règlement n’aboutît à l’éclatement de la famille,…

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