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Dans quels cas faire appel à un notaire ?

Le notaire est un officier public qui intervient dans la rédaction d’actes authentiques. Il peut s’agir d’un acte de vente, de biens immobiliers, d’un contrat de mariage, d’un testament, etc. Faire appel à un notaire est donc une option dont vous aurez nécessairement besoin, au moins une fois dans votre vie. Pour cela, vous pouvez avoir plus de renseignements ici sur les différents cas dans lesquels peut intervenir un notaire.

Le notaire et les actes de mariage

Lors d’un mariage, vous aurez nécessairement besoin de faire appel à un notaire. En effet, les futurs époux doivent conclure un contrat en présence d’un notaire. Il faut rappeler que cette manière de procéder est exclusivement propre à tous les régimes matrimoniaux sauf le régime légal de communauté réduite aux choses acquises par don ou testament.

Dans cette situation, la prérogative est donnée au notaire de rédiger le contrat de mariage. Cela est d’autant plus important, car en cas de signature d’un acte de mariage sans la présence du notaire, ledit acte devient nul et sans effet. Aussi, la modification de l’acte de mariage ne saurait être acceptée sans l’intervention du notaire.

Le notaire et les pactes successoraux

Qu’il s’agisse d’un pacte successoral ou encore d’une donation, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Tout d’abord, le notaire est le seul qui est habileté à consulter le dossier central des dispositions de dernières volontés. Cela lui permet de savoir si un testament vous est destiné. De plus, les pactes successoraux et les donations, pour maintenir leur valeur juridique, doivent nécessairement être rédigés sous la forme d’un acte notarié. Enfin, pour être valable, la signature des différentes parties doit être exécutée devant deux notaires. Dans le cas d’un pacte successoral par exemple, le premier est choisi par le Président de la Chambre des notaires et le second, par la famille.

Le notaire et les immobiliers

Le domaine de l’immobilier est celui qui fait intervenir le plus les notaires. En effet, les prérogatives du notaire lui imposent assez de responsabilités. Ainsi, il doit collecter les taxes, les impôts et les plus-values sur les ventes immobilières, et tout ceci, pour le compte de l’administration fiscale. De l’autre côté, le notaire intervient dans la contribution à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il alimente également son dossier immobilier. Par conséquent, toute acquisition ou vente d’un bien immobilier doit passer nécessairement chez le notaire. Il en est de même pour la publication de la vente d’un immobilier.

Il reviendra au notaire d’établir l’acte de vente qui devient par la suite un acte authentique. Cette procédure chez le notaire offre une forte sécurité et un avantage de certitude à l’acquéreur.

 

 

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